Déposée le 15 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) CAPITAL EVENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPITAL EVENTS SPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-52 du 29 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITAL EVENTS domicilié(e) 57 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 214 548 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITAL EVENTS - France.
La marque CAPITAL EVENTS SPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPITAL EVENTS SA - 57 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 345214548
CAPITAL EVENTS - France
Inscription le 28 août 2001 - Rejet partiel n°329539 - Publication au BOPI 2001-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52
- Activité de voyagiste : - réservation de places de voyages (tous modes de transports et transferts) - réservation de places pour des courses, tournées, matchs, tournois, championnats sportifs (tous sports) - réservation de places de chambres d'hôtels et de prestations de restauration - Gestion de droits intellectuels (marques, droits de diffusion...) dans le domaine sportif Vêtements promotionnels - Edition de livres, revues, plaquettes promotionnelles ou de présentation à but commercial dans le domaine du sport à haut niveau - Organisation, production, co-production, réalisation de tout type de séjours, événements, spectacles sur le thème du sport, en France et dans le monde - Création d'un site internet interactif, communication par terminaux d'ordinateurs.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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